CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Vous pouvez également consulter les mentions légales de notre site en cliquant ici et notre Politique de confidentialité en cliquant ici.

Introduction :

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à l'utilisation du site internet www.polevision.fr de la Société Pôle Vision Val d'Ouest (SELARL de médecins).

En accédant au site internet www.polevision.fr (dénommé le Site dans les lignes suivantes) ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières incorporent expressément par renvoi et incluent la Politique du Site relative à la Vie Privée et toutes directives, règles, autres termes ou décharges de responsabilité qui peuvent être mis en ligne et mis à jour sur le Site ou sur des notices qui vous sont adressées. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site wwww.polevision.fr.

Modifications :

Selon les évolutions des règles applicables à la loi RGPD, la SELARL Pole Vision Val d'Ouest se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces CGU unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ces CGU pour toutes modifications. La poursuite de l'utilisation par vos soins de ce Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications signifie que vous avez accepté et approuvé lesdites modifications.

Contenu du Site et limites d'utilisation :

Tout le contenu du Site wwww.polevision.fr, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l'aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété de la SELARL Pole Vision Val d'Ouest ou de ses donneurs de licences et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage strictement personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété.

Vous ne pouvez en revanche en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l'exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les présentes CGU, par une licence, un contrat d'abonnement ou une autorisation explicite de la SELARL Pole Vision Val d'Ouest applicables.

Vous vous engagez à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d'obtenir le code source dudit logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans notre accord préalable et écrit. Vous vous interdisez d'effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Site afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre accord préalable et écrit.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous vous interdisez d'utiliser tout robot, robot-moteur ou robot moteur de recherche, ou tout autre programme de téléchargement automatique, algorithme ou dispositif, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent afin de : (1) rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer de manière continue et automatique tout Contenu; (2) collecter des informations personnelles à partir du Site aux fins d'envoyer des éléments non-sollicités ou non-autorisés ; ou (3) d’occasionner une interruption dans le fonctionnement du Site ou dans l'utilisation du Site par un tiers. Si le site contient des fichiers ou des en-têtes d'exclusion de robot, vous vous engagez à les respecter et à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine dans le but de les contourner. Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une portion ou à une caractéristique quelconques du Site, à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Elsevier, ou à un produit ou service quelconques fournis par le Site, accessibles ou distribués via le Site. Vous vous interdisez d'explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification du Site ou de tout réseau connecté au Site.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque information (y inclus les logiciels ou autres contenus) lorsque cela est illégal, est une violation ou une contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, porter atteinte à la loi. La SELARL Pole Vision Val d'Ouest peut, à tout moment, exercer un contrôle éditorial sur le Contenu du Site et le cas échéant les faire supprimer.

Vous ne pouvez pas, sans l'accord de la SELARL Pole Vision Val d'Ouest, utiliser le Site pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Site à utiliser des biens ou services quelconques. À titre d'exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Site afin de mener des affaires quelles qu'elles soient, de solliciter l'exécution d'une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d'autres utilisateurs afin qu'ils souscrivent à d'autres services d'information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour télécharger et redistribuer de l'information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d'informations du domaine public ou de logiciel contributif.

Droits et autorisations :

Toutes questions relatives au fait de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par la SELARL Pole Vision Val d'Ouest, toute image ou autre contenu doivent être adressées à la SELARL Pole Vision Val d'Ouest (cf onglet contacts).

Liens avec d'autres sites :

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. La SELARL Pole Vision Val d'Ouest n'est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n'endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n'engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité de la SELARL Pole Vision Val d'Ouest. Du fait que la SELARL Pole Vision Val d'Ouest n'est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les polices relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens, dans la mesure où leurs polices peuvent être différentes des nôtres.

Les liens pointant vers le Site sont les bienvenus. Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site, à condition que le lien n'indique pas ni ne suggère que la SELARL Pole Vision Val d'Ouest sponsorise ou cautionne votre site. Vous vous interdisez d'utiliser sur votre site toute marque de produit ou de service, ou tout contenu protégé par le droit d'auteur figurant sur le Site, y compris, mais de façon non limitative, tout logo, sans l'autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque ou du droit. Vous ne pouvez créer des cadres ou incorporer d'une autre manière dans un autre site un quelconque Contenu ou tout autre élément du Site, sans l'accord préalable et écrit de la SELARL Pole Vision Val d'Ouest.

Fiabilité :

La SELARL Pole Vision Val d'Ouest fera des efforts raisonnables pour rendre ce Site accessible de manière continue, pour fournir les services disponibles sur ou via le Site avec une qualité compatible avec les standards de l'industrie et pour conserver les informations sauvegardées. Cependant, la SELARL Pole Vision Val d'Ouest ne pourra en aucune façon être tenu responsable de toute perte, modification ou altération des informations ou de l'indisponibilité du présent Site.

Exclusion de garanties et de responsabilité :

Ni la SELARL Pole Vision Val d'Ouest, ni ses fournisseurs ou ses concédants de licences, ne consentent une quelconque garantie que ce soit, ceci incluant, de manière non limitative, la garantie que le fonctionnement du Site ne sera pas interrompu ou qu'il ne contient pas d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que le Site, y inclus le serveur qui permet au Site de fonctionner, ne contient pas de virus ou de composants préjudiciables; ni une quelconque garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité, de bien-fondé, de qualité, de caractère non-contrefaisant des opérations ou résultats qui pourraient découler de l'utilisation de tout Contenu, produit ou service fournis par le Site, accessibles ou distribués sur ou via le Site.

Dans toute la mesure de ce qui est autorisé selon les lois en vigueur, aucune responsabilité n'est encourue pour tout préjudice, et/ou dommage aux personnes, aux animaux ou aux biens, comme en matière de responsabilité du fait des produits, négligence ou autre, ou résultant de l'utilisation ou de la mise en œuvre de toutes idées, instructions, méthodes, tous produits ou toutes procédures contenus dans ce Site. Aucun test, aucune procédure suggéré(e) ne devra être mené(e) sans que cela soit justifié du point de vue du professionnel de la santé. La SELARL Pole Vision Val d'Ouest ne revendiquera pas, n'endossera pas ni n'assumera une quelconque responsabilité que ce soit pour tous produits, informations, directives, biens ou services de tiers qui pourraient être proposés, faire l'objet de publicité, être fournis ou affichés via le Site ou incorporés dans le Contenu, les produits ou services qui y figurent, ou accessibles via le Site ou distribués à travers lui.

Protection des données à caractère personnel :

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel (permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique) en cliquant ici.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon.